Conditions Générales de Vente de Minoumaw's CBD

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Minoumaw's CBD, dont le siège social est situé au 29 rue Grande, 04800 Gréoux-les-Bains (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur.  

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits CBD proposés par le Vendeur au Client.  

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la passation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.  

Article 5 : Paiement

Le paiement de la commande s'effectue doit: 
- en ligne par carte bancaire via le système sécurisé "Up2pay e-Transactions Crédit Agricole". 
- sur place en "Click and Collect". 
- en ligne par virement bancaire. 
- en ligne via tous les dispositifs tiers disponibles et fonctionnels (Paypal, ...).

Article 6 : Livraison

Tous les détails sur la livraison sont indiqués ici. 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.  

Article 8 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu, due à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Article 10 : Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution de la commande et à la gestion de la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, conformément à la loi informatique et libertés.  

Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville].  

Article 12 : Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site internet du Vendeur.

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